TITRE PREMIER : LE COMITE D'ORGANISATION ET DE SUIVI (C.O.S.)
CHAPITRE PREMIER : Composition du bureau du comité et
Attribution de ses membres.
Art. 1 : Le bureau du C.O.S. est composé de 3 à 7 membres élus pour une année. Il
comprend :
- Le président de section
- Le vice-président
- Le trésorier
- Le coordinateur
- Le commissaire aux comptes
- Le chargé de relations avec le comité exécutif (C.E.)
- Le chargé des affaires culturelles, sportives et de l'information
Art. 2 : Les attributions des membres du C.O.S. sont :
- Président (réf. Art. 58)
Il est le chef de l'exécutif du comité. Il assure, en collaboration étroite avec les autres membres du bureau, l'exécution des recommandations du C.E., du C.C. et des décisions de l'A.G. Il veille à l'accomplissement des objectifs fixés dans le programme d'activités du comité.
En outre, il :
· représente le C.O.S. dans la vie civile et judiciaire
· convoque et dirige les réunions du C.O.S.
· coordonne les activités du C.O.S.
· est chargé de la conservation des archives du C.O.S.
Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses adjoints, comme il peut déléguer sa signature. Toutefois, cette dernière doit faire l'objet d'un écrit.
- Vice-président (réf. Art. 59 des statuts privé de l'alinéa 2)
En plus, il recueille les problèmes sociaux des membres de la C.E.S.A.M.
Il assure l'intérim du président en cas d'absence prolongée de ce dernier.
- Trésorier (réf. Art. 60)
Il gère et perçoit les fonds et biens du C.O.S. , non ou occasionnellement utilisés. Il tient une comptabilité soumise aux vérifications périodiques du commissaire aux comptes. Il est tenu de présenter un bilan annuel à l'A.G.
- Commissaire aux
comptes
Il collecte les cotisations des membres de la C.E.S.A.M. qui doivent être remises au trésorier.
Il contrôle les entrées et les sorties des fonds et des biens de l'association.
- Coordinateur
Il coordonne les activités du C.O.S., assure l'intérim en cas d'absence d'un des membres du C.O.S.
- Chargé des relations avec le C.E.
Il assure la correspondance du C.O.S. avec le C.E.
- Chargé des affaires culturelles, sportives et de l'information
Chargé d'animer et de diriger les activités culturelles et sportives, il s'occupe des biens inhérents à l'accomplissement de ses fonctions et dont il aura régulièrement besoin.
Art. 3 : Le président et les autres membres du C.O.S. peuvent constituer des commissions ou
des groupes de travail.
Art. 4 : Les présidents des différentes commissions, membres du C.O.S. sont tenus d'établir
un rapport de leurs activités au C.O.S.
CHAPITRE DEUXIÈME : Réunion du comité
Art. 5 : Le C.O.S. se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Dans tous les cas, le C.O.S. doit se réunir au moins une fois par mois.
Art. 6 : L'ordre du jour et la date de la réunion du C.O.S. sont fixés par le président ou le
vice-président.
Art. 7 : Après l'A.G. ordinaire, le C.O.S. doit se réunir pour préparer son programme
d'activités.
Art. 8 : Les délais d'exécution de ce programme d'activités devront être arrêtés pour le C.O.S. avec l'approbation du C.E.
Art. 9 : Les réunions du C.O.S. sont obligatoires et toute absence doit être justifiée.
CHAPITRE TROISIÈME : Vote et délégation de mandat
Art. 10 : Chaque membre du C.O.S. dispose
d'une voix
Art. 11 : Nul ne peut participer avec voix délibérative s'il n'a acquis sa carte de membre.
CHAPITRE QUATRIÈME : La carte de membre
Art. 12 : La carte de membre peut être délivrée à tout élève, étudiant et stagiaire africain étranger à
Errachidia.
Art. 13 : La carte de membre est établie par la C.E. à la demande de l'intéressé. Les
demandes sont transmises au C.E. par le biais du C.O.S.
Art. 14 : La carte de la CESAM porte les nom, prénoms, nationalité, numéro de carte
d'étudiant/séjour ou inscription, adresse et la photo d'identité de l'intéressé.
Art. 15 : Toutes les cartes de membres doivent être signées par le Secrétaire Général du C.E., y compris celles qui sont délivrées aux sections locales.
Art. 16 : Nul ne peut participer aux activités sportives de la CESAM s'il n'a acquis sa carte de membre.
Art. 17 : Pour les autres activités de la
CESAM, la carte de membre permet une éventuelle réduction.
TITRE DEUXIÈME : LE BUDGET
CHAPITRE PREMIER : Composition et élaboration du budget
Art. 18 : Le budget du COS est constitué :
- des cotisations de ses membres
- des recettes de ses activités
- des dons et legs
- des subventions
- des emprunts.
Art. 19 : Le budget est élaboré (conformément à l'art. 64 des statuts) par le C.O.S. sur la base du programme général de la
CESAM.
CHAPITRE DEUXIÈME : Les cotisations
Art. 20 : Le montant des cotisations est fixé par le C.O.S.
Art. 21 : Les paiements des cotisations doivent être effectués par bimestre. Un délai de
paiement est fixé par le C.O.S. Au delà de cette échéance, la cotisation sera
majorée mensuellement sur la base d'un pourcentage fixé par le C.O.S.
CHAPITRE TROISIÈME : Emprunt
Art. 22 : Le C.O.S. peut, pour la réalisation de son programme, contracter tout emprunt.
Art. 23 : Les contrats d'emprunts passés par le C.O.S. devront, pour être valables, revêtir les signatures du président du C.O.S. et du trésorier.
CHAPITRE QUATRIÈME : Exécution du budget
Art. 24 : Le budget du C.O.S. est exécuté sous la responsabilité du président et du trésorier.
Art. 25 : Le trésorier ne peut exercer les fonctions d'ordonnateur.
Art. 26 : Le trésorier doit veiller à la légalité des opérations financières.
Art. 27 : Le trésorier est personnellement et financièrement responsable des fonds et des biens dont il a la charge.
Il est seul habilité à vendre les cartes de la CESAM et seul
à percevoir les fonds destinés au C.O.S.
CHAPITRE CINQUIÈME : Engagement des dépenses et remaniement du budget
Art. 28 : Les dépenses comprennent :
- les dépenses de fonctionnement
- les dépenses d'équipement.
Art. 29 : Toute dépense ordonnée doit porter la signature du responsable du domaine
concerné ainsi que celle du président.
Art. 30 : Des mesures rectificatives ou additionnelles du budget peuvent être prises sous proposition du C.O.S.
TITRE TROISIÈME : AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE PREMIER : Comptabilité
Art. 31 : Les règles de comptabilité de la section sont établies par le C.O.S. sur proposition du trésorier.
Art. 32 : La comptabilité des commissions ou groupes de travail du C.O.S. est organisée par les trésoriers.
Art. 33 : Les pièces comptables sont conservées à la trésorerie pendant trois (3) ans et à la présidence du C.O.S. pendant cinq (5) ans.
CHAPITRE DEUXIÈME : Détournements
Art. 34 : Tout membre de la confédération,
- convaincu de détournements de deniers de la CESAM
- qui utilise à des fins personnelles un bien de la CESAM
- qui détourne un bien matériel ou financier de la confédération à la suite d'une
utilisation abusive,
est passible de sanctions disciplinaires et judiciaires prévues par les statuts de la CESAM en plus du remboursement en totalité du montant détourné.
TITRE QUATRIÈME : DE LA DISCIPLINE
CHAPITRE PREMIER : Discipline interne
Art. 35 : Aucun membre du C.O.S. ne peut entreprendre des actions au nom de la
CESAM, à moins que cela ne relève de son domaine de compétence, sous peine de se voir exposé aux sanctions prévues par le statut et le règlement intérieur.
Art. 36 : Deux (2) absences injustifiées d'un membre du C.O.S. à une réunion entraînent automatiquement un avertissement publié dans un
procès verbal (P.V.)
Art. 37 : Trois (3) absences injustifiées d'un membre entraînent automatiquement un blâme publié dans un P.V.
Art. 38 : L'action disciplinaire appartient au C.O.S. Ce dernier se réunit et prend
immédiatement les mesures nécessaires à la manifestation de la vérité
Art. 39 : La convocation du membre appelé à se justifier devant le C.O.S. doit porter les date, jour et heure, de même que l'exposé sommaire des faits ayant entraînés
l'ouverture de l'action disciplinaire. Le membre peut se faire assiste par un autre,
chargé de sa défense.
Art. 40 : Le C.O.S. statue, à la majorité absolue ; sa décision doit être motivée. Cette
dernière est sans appel lorsque la sanction prononcée est l'avertissement.
Art. 41 : En dehors de l'avertissement, le membre reconnu coupable peut interjeter appel auprès du C.O.S. dans un délai de dix (10) jours à partir du prononcé de la décision.
Le C.OS. statue en dernier ressort.
Art. 42 : La demande d'appel est subordonnée au paiement d'une somme forfaitaire de cinquante dirhams (50DHs)
Art. 43 : Des règlements particuliers et des circulaires du C.O.S. préciseront au besoin les modalités d'application du règlement.
Les règlements d'application du C.O.S. ont un caractère légal.
Art. 44 : Le présent règlement intérieur prend effet dès son adoption par le C.C. , et sera communiqué partout où besoin s'en faut.